Permis de construire n° 0452561200006 à Presnoy pour 1 723 m² de locaux, La Mignardiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 0452561200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2013 à Presnoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452561200006 porte sur un projet situé La Mignardiere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH58A, ZH58B. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Presnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Presnoy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mignardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Presnoy Code postal 45260 Identifiant INSEE 45256
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 723 m² |
| Total | 0 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 723 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRESNOY (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452561200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |