Permis de construire n° 04525517A0003 à Préfontaines pour 168 m² de locaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2017
Dossier PC n° 04525517A0003
Demandeur
EARL L'OEUF DES HAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2017 à Préfontaines (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525517A0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par EARL L'OEUF DES HAIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Préfontaines
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfontaines Code postal 45490 Identifiant INSEE 45255
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 775 m² |
| Total | 607 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 607 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 775 m² |
| Total locaux | 607 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'OEUF DES HAIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804779478
- SIRET
- 80477947800010
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PREFONTAINES (45490)
Autres dossiers de EARL L'OEUF DES HAIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525517A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |