Retour aux autorisations de Préfontaines

Permis de construire Locaux N° 04525517A0003

Permis de construire à Préfontaines pour 168 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Préfontaines (45490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'OEUF DES HAIES et accordé le 16 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525517A0003, instruit par la commune de Préfontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2017

Dossier PC n° 04525517A0003

Demandeur

EARL L'OEUF DES HAIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04525517A0003, délivré le 16 septembre 2017 à Préfontaines (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Préfontaines (45490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL L'OEUF DES HAIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/09/2017

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Préfontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Préfontaines Code postal 45490 Identifiant INSEE 45255
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	607 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	775 m²
Total	607 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	607 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	775 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'OEUF DES HAIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 804779478
SIRET: 80477947800010
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: PREFONTAINES (45490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525517A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Préfontaines (45490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'OEUF DES HAIES et accordé le 16 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525517A0003, instruit par la commune de Préfontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Préfontaines

PC n°0452552500006 Mixte Commencé

Chemin Colas Le Bourg

Préfontaines (45490)

Diminution sans transformation

14 févr. 2026 106 m² SDP

PC n°04525524A0001 Logement Terminé

43 Rue De Chateau-Landon

Préfontaines (45490)

Extension sans transformation

21 janv. 2025 30 m² SDP

PC n°04525521A0002 Locaux Autorisé

50 Rue De Treilles

Préfontaines (45490)

Nouvelle construction

08 déc. 2021 35 m² SDP EARL L'OEUF DES HAIES

PC n°04525519A0002 Locaux Autorisé

50 La Vallee De Treilles

Préfontaines (45490)

Extension sans transformation

14 févr. 2020 12 m² SDP

PC n°04525519A0001 Locaux Annulé

Route De Nargis

Préfontaines (45490)

Nouvelle construction

02 août 2019 200 m² SDP SCI SJTN

PC n°0452551800001 Locaux Autorisé

Ld Les Panichons

Préfontaines (45490)

Nouvelle construction

28 déc. 2018 15 m² SDP CENTRALE SOLAIRE CENTRE OUEST 2

Autres types d'autorisations à Préfontaines

Permis d'aménager à Préfontaines

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Préfontaines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Préfontaines

Autres types d'autorisations à Préfontaines

Caractéristiques du projet