Permis de construire n° 0452551500003 à Préfontaines pour 53 m² de locaux, 15 Rue De Chateau Landon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 0452551500003
Demandeur
COMMUNE DE PREFONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De Chateau Landon, le permis de construire n° 0452551500003 a été délivré le 21 septembre 2015 à Préfontaines (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE PREFONTAINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
27/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Préfontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfontaines Code postal 45490 Identifiant INSEE 45255
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 130 m² |
| Total | 77 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 130 m² |
| Total locaux | 77 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREFONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502551
- SIRET
- 21450255100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PREFONTAINE (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452551500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |