Permis de construire n° 04525521A0002 à Préfontaines pour 35 m² de locaux, 50 Rue De Treilles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 04525521A0002
Demandeur
EARL L'OEUF DES HAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Préfontaines (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525521A0002 porte sur un projet situé 50 Rue De Treilles. Le projet est porté par EARL L'OEUF DES HAIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD12, YD13, YD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Préfontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfontaines Code postal 45490 Identifiant INSEE 45255
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 248 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 283 m² |
| Total | 2 248 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 248 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 283 m² |
| Total locaux | 2 248 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'OEUF DES HAIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804779478
- SIRET
- 80477947800010
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PREFONTAINES (45490)
Autres dossiers de EARL L'OEUF DES HAIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525521A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |