Permis de construire à Patay pour 751 m² de locaux - Bas De Muzelles Muzelles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 04524821Y0014
Demandeur
GAEC FOIRET
Cette page présente le permis de construire n° 04524821Y0014, délivré le 20 juillet 2021 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bas De Muzelles Muzelles, Patay (45310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FOIRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN5, AN15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
11 mois 25 jours
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muzelles
Territoire administratif
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 457 m² |
| Total | 706 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 706 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOIRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383980182
- SIRET
- 38398018200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TERMINIERS (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524821Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |