Permis de construire Locaux N° 04524821Y0007

Permis de construire à Patay pour 1 421 m² de locaux - Rue Emmanuel Leger

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 04524821Y0007

Demandeur

ALLIUM BEAUCE COMPANY

Cette page présente le permis de construire n° 04524821Y0007, délivré le 21 juin 2021 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Emmanuel Leger, Patay (45310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIUM BEAUCE COMPANY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 421 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 567 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+1 421 m²

Surface totale après

2 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Patay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE69 AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 419 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 2 840 m²
Total 1 419 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 2 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 419 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 2 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIUM BEAUCE COMPANY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537599003
SIRET
53759900300010
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
SAINT PERAVY LA COLOMBE (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524821Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emmanuel Leger, Patay (45310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIUM BEAUCE COMPANY et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524821Y0007, instruit par la commune de Patay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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