Permis de construire n° 04524820Y0004 à Patay pour 627 m² de locaux, Rue Emmanuel Leger
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 04524820Y0004
Demandeur
ALLIUM BEAUCE COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2020 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524820Y0004 porte sur un projet situé Rue Emmanuel Leger. Le projet est porté par ALLIUM BEAUCE COMPANY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 419 m² |
| Total | 792 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 792 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 419 m² |
| dont Industrie | 792 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 419 m² |
| Total locaux | 792 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIUM BEAUCE COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537599003
- SIRET
- 53759900300010
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT PERAVY LA COLOMBE (45310)
Autres dossiers de ALLIUM BEAUCE COMPANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524820Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |