Permis de construire n° 04524818Y0002 à Patay pour 738 m² de locaux, 30 route de Villeneuve
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 04524818Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524818Y0002 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé 30 route de Villeneuve.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 684 m², le programme représente 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2019, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 38, ZK 54, ZK 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Villeneuve, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Patay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
17/03/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 684 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 738 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 144 m² à 1 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 738 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 601 m² | 1 745 m² |
| Total | 1 144 m² | 738 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 601 m² | 1 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 144 m² | 738 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 601 m² | 1 745 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 738 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 601 m² | 1 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PATAY (45310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524818Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 38, ZK 54, ZK 55 à Patay (45310)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Villeneuve à Patay (45310)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Villeneuve depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.