La déclaration préalable n° 04524818Y0004 a été accordée le 28 février 2018 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 44 rue de la Croix Blanche.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 640 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 6. Sur la même voie, rue de la Croix Blanche, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Patay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/02/2018

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Patay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 640 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²
Total	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SUR-CONIE (45310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04524818Y0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Croix Blanche à Patay (45310)

L’autre dossier recensé rue de la Croix Blanche depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04524822Y0014 Locaux Autorisé

14 rue de la Croix Blanche

Patay (45310)

Transformation sans extension

13/06/2022 16 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Patay

PC n°04524817Y0016 Logement Commencé

1 rue du Poil Girard

Patay (45310)

Transformation avec extension

22 janv. 2018 194 m² SDP

PC n°04524817Y0014 Logement Terminé

Lotissement Le Lievre d'Or

Patay (45310)

Nouvelle construction

28 févr. 2018 83 m² SDP

PC n°04524817Y0015 Logement Commencé

Lotissement Le Lievre d'Or

Patay (45310)

Nouvelle construction

28 févr. 2018 119 m² SDP

PC n°04524818Y0003 Logement Terminé

Lotissement Le Lievre d'Or Rue de Domr2My

Patay (45310)

Nouvelle construction

25 mai 2018 108 m² SDP

PC n°04524818Y0001 Locaux Terminé

rue Rene Pinsard

Patay (45310)

Extension sans transformation

01 juin 2018 1 661 m² SDP ALLIUM BEAUCE COMPANY

PC n°04524818Y0002 Locaux Terminé

30 route de Villeneuve

Patay (45310)

Extension sans transformation

18 juin 2018 738 m² SDP

Autres types d'autorisations à Patay

Permis de démolir à Patay

23 autorisations