Permis de construire n° 04524820Y0030 à Patay pour 1 m² de locaux, 30 Bi Rte de Villeneuve
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 04524820Y0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04524820Y0030 a été délivré le 4 mars 2021 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 30 Bi Rte de Villeneuve.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 684 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 38, ZK 54, ZK 55. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Villeneuve, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Patay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 684 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 756 m² à 1 687 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 756 m² | 1 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -69 m² | 1 687 m² |
| Total | 1 756 m² | 1 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -69 m² | 1 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 756 m² | 1 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -69 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 1 756 m² | 1 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -69 m² | 1 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PATAY (45310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524820Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZK 38, ZK 54, ZK 55 à Patay (45310)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Villeneuve à Patay (45310)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Villeneuve depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.