Permis de construire Locaux N° 04524820Y0030

Permis de construire n° 04524820Y0030 à Patay pour 1 m² de locaux, 30 Bi Rte De Villeneuve

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 04524820Y0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Bi Rte De Villeneuve, le permis de construire n° 04524820Y0030 a été délivré le 4 mars 2021 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK38, ZK54, ZK55. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 684 m²

Surface existante avant

1 756 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

1 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Patay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK38 ZK54 ZK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 756 m² 1 m² 0 m² 70 m² 0 m² -69 m² 1 687 m²
Total 1 756 m² 1 m² 0 m² 70 m² 0 m² -69 m² 1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 756 m² 1 m² 0 m² 70 m² 0 m² -69 m² 1 687 m²
Total locaux 1 756 m² 1 m² 0 m² 70 m² 0 m² -69 m² 1 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PATAY (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524820Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Bi Rte De Villeneuve, à Patay (45310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524820Y0030, déposé en mairie de Patay.

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