Permis de construire Locaux N° 0450921400004

Permis de construire n° 0450921400004 à Chevillon-sur-Huillard pour 313 m² de locaux, 400 Rue Des Merisiers Zac Arboria Pannes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 0450921400004

Demandeur

SOCIETE MONTARGOISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRANSIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450921400004, délivré le 23 juillet 2014 à Chevillon-sur-Huillard (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 400 Rue Des Merisiers Zac Arboria Pannes. Le dossier a été déposé par SOCIETE MONTARGOISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRANSIT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL33, ZL34, ZL35. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevillon-sur-Huillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 860 m²

Surface existante avant

12 115 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

12 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevillon-sur-Huillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL33 ZL34 ZL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Arboria Pannes

Territoires administratifs

Commune
Chevillon-sur-Huillard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45092
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 115 m² 263 m² 50 m² 0 m² 50 m² 263 m² 12 378 m²
Total 12 115 m² 263 m² 50 m² 0 m² 50 m² 263 m² 12 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 115 m² 263 m² 50 m² 0 m² 50 m² 263 m² 12 378 m²
dont Bureaux 174 m² 263 m² 50 m² 0 m² 0 m² 313 m² 487 m²
dont Entrepôt 11 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 11 891 m²
Total locaux 12 115 m² 263 m² 50 m² 0 m² 50 m² 263 m² 12 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MONTARGOISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRANSIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392677282
SIRET
39267728200015
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
VILLEMANDEUR (45700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450921400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 400 Rue Des Merisiers Zac Arboria Pannes, à Chevillon-sur-Huillard (45700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE MONTARGOISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRANSIT et accordée le 23 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450921400004, déposé en mairie de Chevillon-sur-Huillard.

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