Permis de construire Locaux N° 04524421V0007

Permis de construire à Ouzouer-sur-Loire pour 960 m² de locaux - Zone D'activite De La Joua Lieudit ""La Folie""

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 04524421V0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04524421V0007, délivré le 30 novembre 2021 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zone D'activite De La Joua Lieudit ""La Folie"", Ouzouer-sur-Loire (45570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD90, AD91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 015 m²

Surface existante avant

1 497 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

2 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD27 AD90 AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""La Folie""

Territoire administratif

Commune
Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 497 m² 960 m² 0 m² 301 m² 0 m² 659 m² 2 156 m²
Total 1 497 m² 960 m² 0 m² 301 m² 0 m² 659 m² 2 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 497 m² 960 m² 0 m² 301 m² 0 m² 659 m² 2 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUZOUER SUR LOIRE (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524421V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite De La Joua Lieudit ""La Folie"", Ouzouer-sur-Loire (45570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524421V0007, instruit par la commune de Ouzouer-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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