Permis de construire Logement N° 04524421V0006

Permis de construire à Ouzouer-sur-Loire pour 260 m² de logement - 301 Route D'orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 04524421V0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04524421V0006, délivré le 10 novembre 2021 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 301 Route D'orleans, Ouzouer-sur-Loire (45570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524421V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 Route D'orleans, Ouzouer-sur-Loire (45570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524421V0006, instruit par la commune de Ouzouer-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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