Permis de construire n° 04524421V0003 à Ouzouer-sur-Loire pour 95 m² de locaux, Rue Du Chatillon Lieu-Dit ""Le Marchais Mignon""
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 04524421V0003
Demandeur
IMANIS CENTRE-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524421V0003 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé Rue Du Chatillon Lieu-Dit ""Le Marchais Mignon"". La demande émane de IMANIS CENTRE-VAL DE LOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzouer-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Marchais Mignon""
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 955 m² |
| Total | 860 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 860 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 955 m² |
| Total locaux | 860 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMANIS CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398654178
- SIRET
- 39865417800027
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de IMANIS CENTRE-VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524421V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |