Retour aux permis de construire de Ormes

Permis de construire Logement N° 0452351500024

Permis de construire à Ormes pour 187 m² de logement - 51 Route Nationale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Route Nationale, Ormes (45140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOS LEJEUNE et accordé le 16 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452351500024, instruit par la commune de Ormes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 0452351500024

Demandeur

SCI CLOS LEJEUNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452351500024, délivré le 16 février 2016 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 51 Route Nationale, Ormes (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLOS LEJEUNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	193 m²	0 m²	187 m²	6 m²	187 m²	0 m²	187 m²
Total	193 m²	0 m²	187 m²	6 m²	187 m²	0 m²	187 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOS LEJEUNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800665952
SIRET: 80066595200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452351500024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Route Nationale, Ormes (45140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOS LEJEUNE et accordé le 16 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452351500024, instruit par la commune de Ormes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ormes

DP n°0452352600023 Logement Autorisé

60 Rue De Gidy

Ormes (45140)

Extension sans transformation

17 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0452352500008 Locaux Autorisé

7 Rue Des Sablons

Ormes (45140)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 411 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

DP n°0452352500053 Locaux Autorisé

11 Rue Des Glazieres

Ormes (45140)

Transformation sans extension

02 oct. 2025 115 m² SDP

PC n°0452352400016 Locaux Autorisé

21 Rue De Passee A Balance

Ormes (45140)

Extension sans transformation

30 juin 2025 12 m² SDP AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS

DP n°0452352500016 Locaux Autorisé

23 Rue Du Paradis

Ormes (45140)

Nouvelle construction

21 avr. 2025 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0452352400084 Logement Terminé

4 Rue Du Paradis

Ormes (45140)

Transformation sans extension

03 mars 2025 40 m² SDP CTFLEX

Autres types d'autorisations à Ormes

Permis d'aménager à Ormes

11 autorisations

Permis de démolir à Ormes

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ormes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ormes

Autres types d'autorisations à Ormes

Caractéristiques du projet