Permis de construire n° 0452342300180 à Orléans pour 252 m² de locaux, Venelle Des Finettes - Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2024
Dossier PC n° 0452342300180
Demandeur
ASSO GEST CROIX ST MARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452342300180, délivré le 14 juillet 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Venelle Des Finettes - Rue. La demande émane de ASSO GEST CROIX ST MARCEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW273, CW407, CW408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 941 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 3 193 m² |
| Total | 2 941 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 3 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 941 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 3 193 m² |
| Total locaux | 2 941 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 3 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO GEST CROIX ST MARCEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317030120
- SIRET
- 31703012000024
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Autres dossiers de ASSO GEST CROIX ST MARCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342300180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |