Permis de construire n° 04523421B0066 à Orléans pour 2 505 m² de locaux, 7 rue Basse Mouillere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 04523421B0066
Demandeur
SC DE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523421B0066 a été délivré le 23 février 2022, pour un projet situé 7 rue Basse Mouillere. SC DE L'AVENIR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 445 m², le programme représente 2 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 888. La voie, rue Basse Mouillere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 505 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 445 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 505 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 505 m² de commerce et activités de service (dont 2 505 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 2 505 m² |
| Total | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 2 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 2 505 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 2 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 2 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC DE L'AVENIR, une société civile basée à Orléans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SC DE L'AVENIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 849645445
- SIRET
- 84964544500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523421B0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Basse Mouillere à Orléans (45000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Basse Mouillere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.