Permis de construire Mixte N° 04523418B0032

Permis de construire à Orléans pour 1 454 m² de logement et locaux - 7 Rue Basse Mouillere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 04523418B0032

Demandeur

G.B.A. VAL DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04523418B0032, délivré le 21 juin 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Basse Mouillere, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.B.A. VAL DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 916 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 345 m² d'habitation et 109 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DS186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 916 m²

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

1 454 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 4 3 - 15
- - 53,3 % 26,7 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.B.A. VAL DE FRANCE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382640464
SIRET
38264046400014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523418B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 916 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Basse Mouillere, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.B.A. VAL DE FRANCE et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 345 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418B0032, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orléans

Autres types d'autorisations à Orléans