Permis de construire à Orléans pour 1 454 m² de logement et locaux - 7 Rue Basse Mouillere
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 21 juin 2018 · Dossier PC n° 04523418B0032 · Demandeur : G.B.A. VAL DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04523418B0032, délivré le 21 juin 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Basse Mouillere, Orléans (45000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par G.B.A. VAL DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 916 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 345 m² d'habitation et 109 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DS186.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orléans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
| Locaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 1 454 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 4 | 3 | - | 15 |
| - | - | 53,3 % | 26,7 % | 20,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523418B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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