Permis de construire n° 04523420C0119 à Orléans pour 2 922 m² de logement, 164 Rue Du Faubourg Saint-Vinc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 04523420C0119
Demandeur
EDMP-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 164 Rue Du Faubourg Saint-Vinc, le permis de construire n° 04523420C0119 a été délivré le 14 octobre 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de EDMP-CENTRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, dont 4 individuels et 39 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV501, BV502, BV503. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 2 922 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 922 m² |
| Total | 407 m² | 2 922 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 922 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP-CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879769131
- SIRET
- 87976913100027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOURS (37000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523420C0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |