Déclaration préalable n° 04523420D0708 à Orléans pour 119 m² de logement, 2 Rue Du Clos Gauthier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier DP n° 04523420D0708
Demandeur
BFL45
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04523420D0708, accordée le 29 octobre 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Clos Gauthier. La demande émane de BFL45.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 18 m² | 101 m² | 9 m² | 101 m² | 9 m² | 119 m² |
| Total | 110 m² | 18 m² | 101 m² | 9 m² | 101 m² | 9 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BFL45
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823718549
- SIRET
- 82371854900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VENNECY (45760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523420D0708 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |