Permis de construire à Orléans pour 1 665 m² de logement - 14 Rue Ste Anne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 04523419E0172
Demandeur
SAS DU MARTROI
Cette page présente le permis de construire n° 04523419E0172, délivré le 5 novembre 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Ste Anne, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DU MARTROI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 408 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| Locaux | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 606 m² | 408 m² | 1 257 m² | 349 m² | 1 257 m² | 59 m² | 1 665 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU MARTROI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341213684
- SIRET
- 34121368400051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ARDON (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419E0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |