Permis de construire n° 04523419E0172 à Orléans pour 1 665 m² de logement, 14 Rue Ste Anne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 novembre 2020
Dossier PC n° 04523419E0172
Demandeur
SAS DU MARTROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Ste Anne, le permis de construire n° 04523419E0172 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SAS DU MARTROI.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH42. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 408 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| Locaux | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 257 m² | -1 606 m² | 0 m² |
| Total | 1 606 m² | 408 m² | 1 257 m² | 349 m² | 1 257 m² | 59 m² | 1 665 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU MARTROI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341213684
- SIRET
- 34121368400051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARDON (45160)
Autres dossiers de SAS DU MARTROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419E0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |