Permis de construire n° 04523418E0069 à Orléans pour 115 m² de locaux, 1 Rue Ste Anne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 04523418E0069
Demandeur
ASS POUR L ECOUTE ET ACCUEIL TOXICOMANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523418E0069 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé 1 Rue Ste Anne. Le demandeur déclaré est ASS POUR L ECOUTE ET ACCUEIL TOXICOMANES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 850 m² |
| Total | 850 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 850 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 850 m² |
| Total locaux | 850 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR L ECOUTE ET ACCUEIL TOXICOMANES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333121051
- SIRET
- 33312105100036
- Code APE (NAF)
- 87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de ASS POUR L ECOUTE ET ACCUEIL TOXICOMANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523418E0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |