Permis de construire à Orléans pour 1 542 m² de logement et locaux - 3 Rue Croix De Malte
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 29 juin 2018 · Dossier PC n° 04523418E0081 · Demandeur : SAS DU MARTROI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04523418E0081, délivré le 29 juin 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Croix De Malte, Orléans (45000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS DU MARTROI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH38.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orléans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Locaux | 1 617 m² | 0 m² | 455 m² | 174 m² | 1 377 m² | 0 m² | 521 m² |
| Total | 1 617 m² | 99 m² | 1 377 m² | 174 m² | 1 377 m² | 0 m² | 1 542 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Services publics | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 377 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 0 m² | 455 m² | 174 m² | 1 377 m² | 0 m² | 521 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523418E0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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