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Permis de construire Locaux N° 04523419B0182

Permis de construire à Orléans pour 2 476 m² de locaux - 8 Avenu De Buffon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenu De Buffon, Orléans (45000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS LOIRET et accordé le 23 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419B0182, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 04523419B0182

Demandeur

EMMAUS LOIRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04523419B0182, délivré le 23 avril 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Avenu De Buffon, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMAUS LOIRET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 300 m²

Surface existante avant

2 476 m²

Surface créée

2 476 m²

Surface totale après

2 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

23/04/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 476 m²	0 m²	2 476 m²	0 m²	2 476 m²	0 m²	2 476 m²
Total	2 476 m²	0 m²	2 476 m²	0 m²	2 476 m²	0 m²	2 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Commerce et services	0 m²	1 456 m²	0 m²	1 456 m²	1 456 m²
Industrie	2 476 m²	0 m²	2 476 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	710 m²	0 m²	710 m²	710 m²
Équipements publics	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total locaux	2 476 m²	2 476 m²	2 476 m²	0 m²	2 476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS LOIRET

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 399491455
SIRET: 39949145500024
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: ORMES (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523419B0182
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2020
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenu De Buffon, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS LOIRET et accordé le 23 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419B0182, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orléans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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