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Permis de construire Locaux N° 04523419B0182

Permis de construire n° 04523419B0182 à Orléans pour 2 476 m² de locaux, 8 Avenu De Buffon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Avenu De Buffon, à Orléans (45000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EMMAUS LOIRET et accordée le 23 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523419B0182, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 04523419B0182

Demandeur

EMMAUS LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523419B0182 a été délivré le 23 avril 2020, pour un projet situé 8 Avenu De Buffon. Le dossier a été déposé par EMMAUS LOIRET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET250. L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 300 m²

Surface existante avant

2 476 m²

Surface créée

2 476 m²

Surface totale après

2 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

23/04/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 476 m²	0 m²	2 476 m²	0 m²	2 476 m²	0 m²	2 476 m²
Total	2 476 m²	0 m²	2 476 m²	0 m²	2 476 m²	0 m²	2 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 456 m²	0 m²	1 456 m²	1 456 m²
Équipements publics	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Autres activités	2 476 m²	800 m²	2 476 m²	-1 676 m²	800 m²
dont Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
dont Industrie	2 476 m²	0 m²	2 476 m²	-2 476 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	710 m²	0 m²	710 m²	710 m²
Total locaux	2 476 m²	2 476 m²	2 476 m²	0 m²	2 476 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS LOIRET

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 399491455
SIRET: 39949145500024
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: ORMES (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523419B0182
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2020
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Avenu De Buffon, à Orléans (45000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EMMAUS LOIRET et accordée le 23 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523419B0182, déposé en mairie d'Orléans.

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