Permis de construire n° 04523414D0129 à Orléans pour 1 482 m² de locaux, 4 avenue de Buffon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 janvier 2015
Dossier PC n° 04523414D0129
Demandeur
SANDVIK HOLDING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523414D0129 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 avenue de Buffon. SANDVIK HOLDING FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 1 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 59 283 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ET 248, ET 930, ET 933. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Buffon, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 283 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 482 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 28 870 m² à 30 352 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 870 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 30 352 m² |
| Total | 28 870 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 30 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 435 m² |
| Autres activités | 14 435 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 15 917 m² |
| dont Industrie | 14 435 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 15 917 m² |
| Total locaux | 28 870 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 30 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANDVIK HOLDING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orléans. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SANDVIK HOLDING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572017903
- SIRET
- 57201790300111
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ORLÉANS (45100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Buffon à Orléans (45000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Buffon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.