Permis de construire n° 0452342000001 à Orléans pour 43 m² de locaux, Rue Du Champ De Manoeuvres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 0452342000001
Demandeur
ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champ De Manoeuvres, le permis de construire n° 0452342000001 a été délivré le 19 mars 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD145. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 658 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 701 m² |
| Total | 3 658 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 658 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 701 m² |
| dont Industrie | 3 658 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 701 m² |
| Total locaux | 3 658 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 085580884
- SIRET
- 08558088400030
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |