Permis de construire Locaux N° 04523419B0013

Permis de construire n° 04523419B0013 à Orléans pour 485 m² de locaux, 2 Rue Des Montees

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 04523419B0013

Demandeur

LRP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523419B0013 a été délivré le 18 avril 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Montees. LRP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DR684. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² -233 m² 0 m²
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 233 m² 485 m² 0 m² 233 m² 0 m² 252 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
dont Bureaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
851678805
SIRET
85167880500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523419B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Montees, à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LRP et accordé le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523419B0013, déposé en mairie d'Orléans.

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