Permis de construire Locaux N° 04523418D0020

Permis de construire n° 04523418D0020 à Orléans pour 976 m² de locaux, 15 Allee Du Clos Fleuri

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 04523418D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523418D0020, délivré le 21 juin 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Allee Du Clos Fleuri.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS77, CS220, CS221. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 515 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

2 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
06/04/2021
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS77 CS220 CS221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 976 m² 0 m² 65 m² 0 m² 911 m² 2 088 m²
Total 1 177 m² 976 m² 0 m² 65 m² 0 m² 911 m² 2 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 177 m² 976 m² 0 m² 65 m² 0 m² 911 m² 2 088 m²
Total locaux 1 177 m² 976 m² 0 m² 65 m² 0 m² 911 m² 2 088 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523418D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Allee Du Clos Fleuri, à Orléans (45000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418D0020, déposé en mairie d'Orléans.

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