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Permis de construire Mixte N° 04523418D0105

Permis de construire à Orléans pour 12 240 m² de logement et locaux - Avenu Des Droits De L'homme Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 568 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Droits De L'homme Rue, Orléans (45000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et accordé le 3 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 360 m² d'habitation et 11 880 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418D0105, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 04523418D0105

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04523418D0105, délivré le 3 octobre 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Des Droits De L'homme Rue, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 568 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en habitation, 1 074 m² en hébergement hôtelier, 1 074 m² en commerce et services, 9 732 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ823, BZ824, BZ825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 568 m²

Surface créée

12 240 m²

Variation nette

+12 240 m²

Surface totale après

12 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ823 BZ824 BZ825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	360 m²	360 m²	360 m²
Locaux	11 880 m²	11 880 m²	11 880 m²
Total	12 240 m²	12 240 m²	12 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 074 m²	1 074 m²	1 074 m²
Commerce et services	1 074 m²	1 074 m²	1 074 m²
Équipements publics	9 732 m²	9 732 m²	9 732 m²
Total locaux	11 880 m²	11 880 m²	11 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 42

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	2	-	4
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224500017
SIRET: 22450001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORLEANS (45010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523418D0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 568 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Droits De L'homme Rue, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et accordé le 3 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 360 m² d'habitation et 11 880 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418D0105, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orléans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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