Permis de construire n° 04523417B0041 à Orléans pour 2 889 m² de logement, 3 Rue Honore D'etienne D'orves
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 04523417B0041
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Honore D'etienne D'orves, le permis de construire n° 04523417B0041 a été délivré le 22 mai 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 889 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 29 T2, 13 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN915. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 889 m² | 2 889 m² |
| Total | 0 m² | 2 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 889 m² | 2 889 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 29 | 13 | 2 | - | - | 54 |
| 18,5 % | 53,7 % | 24,1 % | 3,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 184500213
- SIRET
- 18450021300014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523417B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |