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Permis de construire Logement N° 04523416A0130

Permis de construire n° 04523416A0130 à Orléans pour 1 033 m² de logement, Rue Basse D'ingre / Rue Emile

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (3 individuels, 8 collectifs), pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Basse D'ingre / Rue Emile, à Orléans (45000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORLEANS BISCARA et accordé le 15 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523416A0130, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 04523416A0130

Demandeur

SCI ORLEANS BISCARA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523416A0130 a été délivré le 15 juin 2017, pour un projet situé Rue Basse D'ingre / Rue Emile. Le dossier a été déposé par SCI ORLEANS BISCARA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, dont 3 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM233. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 8 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

8 ans 1 mois

Délai total

8 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 033 m²	0 m²	1 033 m²	1 033 m²
Locaux	518 m²	0 m²	518 m²	-518 m²	0 m²
Total	518 m²	1 033 m²	518 m²	515 m²	1 033 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements individuels	3
Logements collectifs	8
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	5	6	-	-	11
-	-	45,5 %	54,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORLEANS BISCARA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 817546039
SIRET: 81754603900014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ORLEANS (45030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523416A0130
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (3 individuels, 8 collectifs), pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Basse D'ingre / Rue Emile, à Orléans (45000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORLEANS BISCARA et accordé le 15 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T3 et 6 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523416A0130, déposé en mairie d'Orléans.

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