Permis de construire n° 04523414B0136 à Orléans pour 438 m² de locaux, 47 - Rue des Chabassieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 04523414B0136
Demandeur
SCI ORLEANS PORTE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523414B0136 a été délivré le 23 janvier 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 - Rue des Chabassieres. SCI ORLEANS PORTE SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 917 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 243. Sur la même voie, rue des Chabassieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 917 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² à construire.
La surface de plancher passe de 676 m² à 1 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 114 m² |
| Total | 676 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 676 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 676 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ORLEANS PORTE SUD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ORLEANS PORTE SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411297344
- SIRET
- 41129734400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-AY (45130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414B0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chabassieres à Orléans (45000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Chabassieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.