Permis de construire Locaux N° 04523413A0156

Permis de construire à Orléans pour 623 m² de locaux - 14 Rue De La Fonderie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 04523413A0156

Demandeur

INEO

Cette page présente le permis de construire n° 04523413A0156, délivré le 5 mai 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Fonderie, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX141, DX142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 066 m²

Surface existante avant

3 980 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

4 603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2015

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX141 DX142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 980 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 4 603 m²
Total 3 980 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 4 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 850 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 2 473 m²
Commerce et services 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m²
Total locaux 3 980 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 4 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552108797
SIRET
55210879701067
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92059)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523413A0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Fonderie, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INEO et accordé le 5 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523413A0156, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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