Permis de construire n° 04523413A0156 à Orléans pour 623 m² de locaux, 14 Rue De La Fonderie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 04523413A0156
Demandeur
INEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523413A0156 a été délivré le 5 mai 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Fonderie. La demande émane de INEO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX141, DX142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 980 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 4 603 m² |
| Total | 3 980 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 4 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² |
| Autres activités | 1 850 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 2 473 m² |
| dont Bureaux | 1 850 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 2 473 m² |
| Total locaux | 3 980 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 4 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552108797
- SIRET
- 55210879701067
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92059)
Autres dossiers de INEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523413A0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |