Déclaration préalable à Saint-Jean-d'Hermine pour 7 m² de locaux - 53 Voie De La Zone Industriel
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier DP n° 08522324F0043
Demandeur
INEO
Cette page présente la déclaration préalable n° 08522324F0043, accordée le 26 juin 2024 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Voie De La Zone Industriel, Saint-Jean-d'Hermine (85210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INEO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS115, ZS135, ZS137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 902 m² |
| Total | 895 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 314 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 321 m² |
| Entrepôt | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² |
| Total locaux | 895 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552108797
- SIRET
- 55210879701141
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522324F0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |