Permis de construire Locaux N° 0452342300135

Permis de construire à Orléans pour 271 m² de locaux - 23 Rue De La Fonderie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 0452342300135

Demandeur

SARL S B G

Cette page présente le permis de construire n° 0452342300135, délivré le 23 janvier 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue De La Fonderie, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL S B G. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DX218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 89 m² 182 m² 0 m² 182 m² 89 m² 639 m²
Total 550 m² 89 m² 182 m² 0 m² 182 m² 89 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 550 m² 89 m² 182 m² 0 m² 182 m² 89 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL S B G

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393024344
SIRET
39302434400011
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342300135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Fonderie, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL S B G et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342300135, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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