Permis de construire n° 0452341300088 à Orléans pour 183 m² de locaux, 16 Rue Paul Langevin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 0452341300088
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452341300088 a été délivré le 15 octobre 2013, pour un projet situé 16 Rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 629 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 812 m² |
| Total | 1 629 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 629 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 812 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775607518
- SIRET
- 77560751800336
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452341300088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |