Permis de construire n° 04523413C0091 à Orléans pour 1 855 m² de locaux, 6 Av De La Mouillère
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 04523413C0091
Demandeur
CAMPUS LA MOUILLERE ORLEANS LOIRE VALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523413C0091 porte sur un projet situé 6 Av De La Mouillère. La demande émane de CAMPUS LA MOUILLERE ORLEANS LOIRE VALLEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 855 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP46, DP58, DP561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 7 519 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 9 374 m² |
| Total | 7 649 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 9 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 519 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 9 374 m² |
| Total locaux | 7 519 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 9 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPUS LA MOUILLERE ORLEANS LOIRE VALLEY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775511090
- SIRET
- 77551109000018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 02 (45072)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523413C0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |