Permis de construire n° 04523413D0080 à Orléans pour 364 m² de locaux, 131 Rue De L Argonne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 04523413D0080
Demandeur
SARL EXO CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523413D0080 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé 131 Rue De L Argonne. SARL EXO CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY329, BY658, BY1145. Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² |
| Locaux | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² |
| Total locaux | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL EXO CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479012197
- SIRET
- 47901219700014
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523413D0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |