Permis de construire n° 0452322400022 à Olivet pour 102 m² de locaux, rue du Bois Seme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PC n° 0452322400022
Demandeur
CS D'OLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2026 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452322400022 porte sur un projet situé rue du Bois Seme. La demande émane de CS D'OLIVET.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 126, BK 130, BK 133. Sur la même voie, rue du Bois Seme, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 904 permis de construire et déclarations préalables à Olivet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CS D'OLIVET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
CS D'OLIVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983862111
- SIRET
- 98386211100017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452322400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois Seme à Olivet (45160)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bois Seme depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.