Permis de construire Logement N° 0452322500058

Permis de construire n° 0452322500058 à Olivet pour 2 475 m² de logement, 2178 rue de la Source

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0452322500058

Demandeur

SCCV LA FOSSE LE ROI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452322500058 porte sur un projet situé 2178 rue de la Source. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA FOSSE LE ROI.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 63 appartements. Les studios (T1) représentent 42 des 63 logements. Dans ce programme, 21 des 63 logements figurent en financement locatif social. 2 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 369 m², soit 39 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 412, AY 413, AY 471, AY 472, AY 872, AY 874, AY 876, AY 878. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue de la Source, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 904 permis de construire et déclarations préalables à Olivet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 369 m²

Surface créée

2 475 m²

Variation nette

+2 475 m²

Surface totale après

2 475 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/12/2025
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 412 AY 413 AY 471 AY 472 AY 872 AY 874 AY 876 AY 878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 369 m².

Caractéristiques globales

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Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 475 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 475 m² 2 475 m²
Total 0 m² 2 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 475 m² 2 475 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 63 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 42 logements sur 63.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
42 9 10 2 - - 63
66,7 % 14,3 % 15,9 % 3,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

21 des 63 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA FOSSE LE ROI, basée à Orléans.

Demandeur

SCCV LA FOSSE LE ROI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994443513
SIRET
99444351300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2026
Localisation
ORLÉANS (45000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452322500058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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