Permis de construire n° 0452322020046 à Olivet pour 329 m² de logement, 507 Rue De L Hotel Dieu 507 Maison Existante 489 Annexe En Ha
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 2 novembre 2020
Dossier PC n° 0452322020046
Demandeur
M.A.P.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2020 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452322020046 porte sur un projet situé 507 Rue De L Hotel Dieu 507 Maison Existante 489 Annexe En Ha. Le demandeur déclaré est M.A.P.S..
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK26, BK27, BK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 507 Maison Existante 489 Annexe En Ha
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 241 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 406 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 241 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 241 m² | 406 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.A.P.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442150363
- SIRET
- 44215036300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de M.A.P.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452322020046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |