Permis de construire Logement N° 0452321920013

Permis de construire n° 0452321920013 à Olivet pour 329 m² de logement, 517-5 Rue Saint Martin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 0452321920013

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2019 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452321920013 porte sur un projet situé 517-5 Rue Saint Martin. Le projet est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH160, CH604. Ce dossier s'inscrit parmi les 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 140 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
25/01/2022
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH160 CH604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 484 m²
Total 155 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
595820200
SIRET
59582020000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1958
Localisation
BLOIS (41033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321920013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 517-5 Rue Saint Martin, à Olivet (45160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321920013, déposé en mairie d'Olivet.

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