Permis de construire Logement N° 0452321820027

Permis de construire à Olivet pour 696 m² de logement - 712 Rue Des Plaisses

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 8 juin 2018 · Dossier PC n° 0452321820027 · Demandeur : JOSEPH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0452321820027, délivré le 8 juin 2018 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 712 Rue Des Plaisses, Olivet (45160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE370, CE680, CE682.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/06/2018
Surface du terrain
3 123 m²
Surface existante avant
469 m²
Surface créée
227 m²
Variation nette
+227 m²
Surface totale après
696 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.

Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Olivet

Adresse
712 Rue Des Plaisses, Olivet (45160)
Commune
Code postal
45160
Département
Parcelles cadastrales
CE370, CE680, CE682
Code INSEE
45232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 696 m²
Total 469 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 696 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JOSEPH
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
752359687
SIRET
75235968700015
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
PATAY (45130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321820027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 712 Rue Des Plaisses, Olivet (45160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321820027, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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