Permis de construire Logement N° 0452321300095

Permis de construire à Olivet pour 45 m² de logement - 1611 Rue De La Source

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 0452321300095

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0452321300095, délivré le 14 mars 2014 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1611 Rue De La Source, Olivet (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW84, AW184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 819 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/05/2016
Autorisation
14/03/2014
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2016

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW84 AW184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 315 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 44 m²
Total 359 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MADAILLAN (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321300095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 15/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1611 Rue De La Source, Olivet (45160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321300095, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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