Permis de construire n° 0452321300002 à Olivet pour 59 m² de locaux, 269 Rue De Champagne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 juin 2013
Dossier PC n° 0452321300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452321300002 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2013 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 269 Rue De Champagne.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC410, BC441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 271 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 271 m² |
| Total locaux | 271 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAPPES (78196)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452321300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |