Permis de construire Mixte N° 0452321200128

Permis de construire à Olivet pour 593 m² de logement et locaux - 42 Rue Paul Genain

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 0452321200128

Demandeur

IPOTECH

Cette page présente le permis de construire n° 0452321200128, délivré le 26 juin 2013 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 Rue Paul Genain, Olivet (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IPOTECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 484 m² d'habitation et 109 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Olivet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Locaux 364 m² 109 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 364 m² 593 m² 0 m² 364 m² 0 m² 229 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 364 m² 109 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPOTECH

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498967413
SIRET
49896741300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321200128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Paul Genain, Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IPOTECH et accordé le 26 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 484 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321200128, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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