Permis de construire n° 0452301500003 à Noyers pour 2 191 m² de locaux, Ld Les Noues
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 0452301500003
Demandeur
EARL DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452301500003 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé Ld Les Noues. Le demandeur déclaré est EARL DU VIEUX CHENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 191 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers Code postal 45260 Identifiant INSEE 45230
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 2 191 m² |
| Total | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 2 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 2 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 2 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789731445
- SIRET
- 78973144500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COUDROY (45260)
Autres dossiers de EARL DU VIEUX CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452301500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |