Permis de construire n° 0452301500002 à Noyers pour 190 m² de locaux, Les Mouillieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 0452301500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Mouillieres, le permis de construire n° 0452301500002 a été délivré le 6 août 2015 à Noyers (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS17, AS16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Noyers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mouillieres
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers Code postal 45260 Identifiant INSEE 45230
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 5 190 m² |
| Total | 5 000 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 5 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 000 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 5 190 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 5 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYERS (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452301500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |