Permis de construire à Noyers pour 190 m² de locaux - Les Mouillieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 0452301500002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0452301500002, délivré le 6 août 2015 à Noyers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Mouillieres, Noyers (45260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS17, AS16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Noyers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mouillieres
Territoire administratif
- Commune
- Noyers Code postal 45260 Identifiant INSEE 45230
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 5 190 m² |
| Total | 5 000 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 5 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 000 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 5 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYERS (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452301500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |