Permis de construire à Nogent-sur-Vernisson pour 119 m² de locaux - 28 Rue De Varennes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 04522921L0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04522921L0010, délivré le 5 novembre 2021 à Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Rue De Varennes, Nogent-sur-Vernisson (45290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 122 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 26 241 m² |
| Total | 26 122 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 26 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 26 122 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 26 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-VERNISSON (45290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522921L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |