Permis de construire Locaux N° 04522921L0010

Permis de construire n° 04522921L0010 à Nogent-sur-Vernisson pour 119 m² de locaux, 28 Rue De Varennes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 04522921L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522921L0010, délivré le 5 novembre 2021 à Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 28 Rue De Varennes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Vernisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 648 m²

Surface existante avant

26 122 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

26 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 122 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 26 241 m²
Total 26 122 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 26 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 122 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 26 241 m²
dont Industrie 26 122 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 26 241 m²
Total locaux 26 122 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 26 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-VERNISSON (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522921L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Varennes, à Nogent-sur-Vernisson (45290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522921L0010, déposé en mairie de Nogent-sur-Vernisson.

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