Retour aux permis de construire de Nogent-sur-Vernisson

Permis de construire Locaux N° 0452291400014

Permis de construire à Nogent-sur-Vernisson pour 1 193 m² de locaux - Rue Georges Bannery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Bannery, Nogent-sur-Vernisson (45290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADIM NORMANDIE-CENTRE et accordé le 28 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452291400014, instruit par la commune de Nogent-sur-Vernisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 0452291400014

Demandeur

ADIM NORMANDIE-CENTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452291400014, délivré le 28 janvier 2015 à Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Georges Bannery, Nogent-sur-Vernisson (45290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM NORMANDIE-CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

1 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 193 m²	1 193 m²
Total	0 m²	1 193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 193 m²	1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 193 m²	1 193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM NORMANDIE-CENTRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 493013072
SIRET: 49301307200027
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PETIT-COURONNE (76650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452291400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Bannery, Nogent-sur-Vernisson (45290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADIM NORMANDIE-CENTRE et accordé le 28 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452291400014, instruit par la commune de Nogent-sur-Vernisson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Vernisson

PC n°0452292500005 Logement Autorisé

40 Bi Rue Georges Bannery

Nogent-sur-Vernisson (45290)

Transformation sans extension

18 avr. 2025 295 m² SDP

DP n°04522924L0042 Logement Autorisé

12 Rue Pasteur

Nogent-sur-Vernisson (45290)

Transformation sans extension

17 sept. 2024 119 m² SDP

DP n°0452292400020 Locaux Autorisé

Chem Rural N 37

Nogent-sur-Vernisson (45290)

Nouvelle construction

10 juil. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04522924L0006 Logement Autorisé

1934 Les Georgeons

Nogent-sur-Vernisson (45290)

Nouvelle construction

06 juil. 2024 236 m² SDP

PC n°04522924L0004 Logement Terminé

Rue De Bellevue

Nogent-sur-Vernisson (45290)

Nouvelle construction

27 mars 2024 122 m² SDP

PC n°04522924L0003 Logement Autorisé

16 Bi Rue Du 11 Novembre

Nogent-sur-Vernisson (45290)

Nouvelle construction

27 mars 2024 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Vernisson

Permis d'aménager à Nogent-sur-Vernisson

1 autorisation

Permis de démolir à Nogent-sur-Vernisson

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Vernisson

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Vernisson

Caractéristiques du projet